Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet NUTRACLEAR (ci-après « le Site ») entre FITCORP (ci-après « le Vendeur »), société immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés / 75400036200014], dont le siège social est situé au 2791 Chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, France et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits via le Site (ci-après « le Client »). En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires, qui respectent la réglementation européenne et française en matière de santé publique. Les informations relatives aux produits (descriptions, prix, quantité, etc.) figurent sur le Site, et le Vendeur met tout en œuvre pour garantir leur exactitude.

2.1. Précautions d’emploi

Les compléments alimentaires sont destinés à compléter un régime alimentaire et ne doivent en aucun cas être utilisés comme substitut d’un régime alimentaire varié et équilibré. Avant toute utilisation, le Client doit consulter un professionnel de santé, en particulier en cas de doute ou de conditions médicales particulières.

2.2. Conformité des produits

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes aux normes en vigueur et aux caractéristiques décrites sur le Site.

3. Commande

La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le Client à la fin du processus d’achat sur le Site.

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne ses coordonnées, ainsi que les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

3.2. Confirmation de commande

La commande est considérée comme acceptée dès lors que le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part du Vendeur, qui récapitule les détails de la commande, y compris les produits, le prix total et les modalités de livraison.

3.3. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales (ex : litige précédent avec le Client, risque de fraude, etc.).

4. Prix

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au moment de la commande. Les frais de livraison, si applicables, sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Durée de validité des offres de vente

Les produits proposés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Les offres de produits et les prix promotionnels (prix barrés, réductions, etc.) sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site ou jusqu'à l'heure indiquée sur le support de communication associé à l'offre. Ces offres sont limitées aux stocks réservés spécifiquement pour chaque campagne promotionnelle. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ; seul un code promotionnel peut être utilisé par commande. Les codes promotionnels incluent, sans s'y limiter, les codes pour la gratuité des frais de port, les codes donnant droit à un cadeau, les codes de réduction et les codes de promotion. Un code promotionnel, quel qu'il soit, ne peut donner lieu à un remboursement, n'est pas productif d'intérêts et ne peut être transféré ou cédé à des tiers.

5. Paiement

5.1. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Lors de la validation de la commande, le Client s'engage à régler immédiatement le montant total de la facture. Les règlements par carte bancaire sont dirigés vers le serveur Payplug, la solution 100% Sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire de nouvelle génération. Les règlements en plusieurs fois sans frais sont disponibles avec la plateforme Alma dès 60€ d’achat.

5.2. Sécurisation des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont protégées par des systèmes de cryptage conformes aux normes de sécurité en vigueur.

5.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande. En cas de défaut de paiement, total ou partiel, des marchandises livrées à la date de réception, le Client s'engage à verser à l'entreprise FITCORP une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû et commence à courir dès la date d’échéance, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne, de plein droit, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

6. Livraison

6.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer les produits dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou d'indisponibilité des produits.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Ceux-ci sont indiqués avant la validation de la commande.

6.3. Informations personnelles et adresses

Les informations fournies par le Client lors de la passation de la commande (notamment son nom, son adresse de livraison, etc.) sont sous sa responsabilité. En cas d'erreur dans les informations saisies, entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner le retour du colis, générant des frais supplémentaires qui seront à la charge du Client s'il souhaite que le colis soit réexpédié. Les informations personnelles du Client sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf à la société de transport chargée de la livraison, dans le cadre de l'exécution de la commande.

6.4. Vérification à la réception

Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception de la commande. En cas de produit manquant ou endommagé, le Client doit signaler le problème au Vendeur dans les 14 jours suivant la réception.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

7.2. Modalités de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit (courrier électronique ou postal) de sa décision de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert et dans son emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été ouverts ou consommés, ainsi qu’aux produits personnalisés.

8. Garantie et Responsabilité

8.1. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité, qui permet au Client de bénéficier d'un remplacement, d’une réduction du prix ou de l'annulation de la vente en cas de défaut de conformité. Le bien est considéré comme conforme si : Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, et, le cas échéant, il correspond à la description donnée par le Vendeur et présente les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; Il présente les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, le Producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Il présente les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Vendeur et l’Acheteur, ou est propre à un usage spécial que l'Acheteur a porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. L'action en garantie légale de conformité peut être exercée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit. En outre, si l’Acheteur demande une réparation pendant la durée de la garantie commerciale, toute période d'immobilisation du bien pour réparation d’au moins sept jours sera ajoutée à la durée restante de la garantie. (articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation)

8.2. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client ou de l’utilisation des produits en dehors des recommandations d’usage.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas les reproduire, distribuer ou utiliser sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

10. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition à ses données personnelles en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : contact@nutraclear.fr.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.

11.1. Médiation des litiges de consommation

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai d’un mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties. Si toutefois aucun accord ne parvenait à être trouvé entre le Client et le Vendeur, le Client peut recourir au médiateur de la consommation CM2C (Médiateur) dont relève le Vendeur. Les modalités de saisi du Médiateur sont disponibles via le site internet : https://www.cm2c.net/.

12. Information et Service Client

Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des produits proposés, le Client peut contacter NUTRACLEAR via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par téléphone au +33 9 78 45 24 44 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, aux coordonnées suivantes : Tél : E-mail : contact@nutraclear.fr

13. Cookies

Lors de la consultation du site nutraclear.fr, des informations relatives à la navigation des utilisateurs peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "Cookies", installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont utilisés par FITCORP dans le but d'améliorer l'expérience de navigation sur le site et permettent notamment de reconnaître le navigateur de l'utilisateur lorsqu’il revient sur le site. Les cookies émis par FITCORP ont pour finalité de : Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, pages vues, abandons dans le processus de commande, etc.) ; Adapter la présentation du site en fonction des préférences d'affichage des terminaux ; Mémoriser les informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l'accès aux espaces réservés et personnels (par exemple, le compte client) et gérer le panier de commande. Un cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'utilisateur est enregistré sur nutraclear.fr, son ordinateur stockera un cookie d'identification, ce qui lui permettra de gagner du temps lors de ses prochaines visites en mémorisant son adresse e-mail. Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais ils servent à signaler une précédente visite afin d’aider FITCORP à personnaliser ses services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, cette désactivation peut modifier son expérience de navigation et l'accès à certains services du site nécessitant l'utilisation de cookies. Le Client peut à tout moment exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies par les moyens décrits dans les paramètres de son navigateur. Le site utilise également des applications tierces qui permettent aux utilisateurs de partager des contenus avec d'autres personnes ou de faire connaître leur opinion via des réseaux sociaux (par exemple : Facebook, Twitter, Google+). Lorsque l'utilisateur consulte une page contenant un bouton de partage ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si l'utilisateur est connecté à ce réseau social, les actions réalisées (par exemple, "J'aime", commentaires, etc.) seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. Si l'utilisateur ne souhaite pas que ces informations soient associées à son compte de réseau social, il doit se déconnecter avant de naviguer sur le site. FITCORP décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces réseaux sociaux.

14. Gestion des Avis Clients

La gestion des avis clients sur nutraclear.fr est assurée par Avis Vérifiés, certifiée conforme à la norme NFZ74-501 "avis en ligne" et au référentiel NF522 par l'organisme NF Service depuis le 28 mars 2014. Pour plus d'informations, veuillez consulter la certification disponible sur le site. FITCORP et Avis Vérifiés se réservent le droit de modérer les avis pour plusieurs raisons. La norme NF Service prévoit un délai de modération de 7 jours. Ce délai permet au vendeur de répondre à l'avis et de publier simultanément les deux échanges. Il permet également de vérifier que l'avis ne contient pas de contenu illégal (injures, diffamation, etc.). Le consommateur a la possibilité de modifier un avis déjà publié en se rendant sur le site nutraclear.fr et en cliquant sur le petit drapeau à droite de l'avis concerné.